Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022681454
NOR: MCCK1019104A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/68/14/JORFTEXT000022681454.xml
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République française 2022-04-30 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-07-12
Date de fin: 2022-04-30
Identifiant: LEGIARTI000029231566
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/23/15/LEGIARTI000029231566.xml
Date de début: 2022-04-30
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045709548
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/70/95/LEGIARTI000045709548.xml
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###### Article D112-16
@ -16,10 +16,10 @@ candidats et les professions de foi sont déposées auprès du président du Cen
national du cinéma et de l'image animée au plus tard trois semaines avant la
date limite du scrutin.<br />
Les syndicats représentés aux comités techniques du ministère chargé de la
culture ou au comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée
sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec
mention de l'appartenance syndicale de la liste.<br />
Les syndicats représentés aux comités sociaux d'administration du ministère
chargé de la culture ou au comité social d'administration du Centre national du
cinéma et de l'image animée sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les
listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.<br />
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée publie, par voie
d'affichage, les listes régulièrement constituées.<br />