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@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137591
- [Article 71](article_71.md)
- [Article 72](article_72.md)
- [Article 73](article_73.md)
- [Article 74](article_74.md)
- [Article 76](article_76.md)
- [Article 77](article_77.md)
- [Article 78](article_78.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1939-06-06
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006523920
Ancien identifiant: PMAXXXXXXXX1X074L00AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/39/LEGIARTI000006523920.xml
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###### Article 74
Toute personne autre que les fonctionnaires et agents des services publics qui
pénètre à bord d'un navire sans billet ou sans autorisation du capitaine ou de
l'armateur, ou sans y être appelée par les besoins de l'exploitation, est punie
d'une amende de 1300 F à 3000 F.<br />
En cas de récidive dans l'année, l'amende sera portée au double et le tribunal
pourra prononcer, en outre, une peine de dix jours à un mois
d'emprisonnement.<br />
Toute personne qui s'introduit frauduleusement sur un navire avec l'intention de
faire une traversée de long cours ou de cabotage international, est punie d'une
amende de 1300 F à 3000 F et d'un emprisonnement de un à cinq jours, ou de l'une
de ces deux peines seulement.<br />
En cas de récidive, l'emprisonnement sera de un à dix jours.<br />
Toute personne qui, soit à bord, soit à terre, a favorisé l'embarquement ou le
débarquement d'un passager clandestin, l'a dissimulé ou lui a fourni des vivres
à l'issu du capitaine est punie d'une amende de 3000 F à 6000 F et d'un
emprisonnement de dix jours à un mois. Le maximum de ces deux peines doit être
prononcé à l'égard des personnes qui se sont groupées pour faciliter les
embarquements clandestins.<br />
En cas de récidive l'amende sera de 6000 F à 12000 F et l'emprisonnement de un
mois à deux mois. La peine sera du double du maximum à l'égard des personnes qui
se sont groupées pour faciliter les embarquements clandestins.<br />
Les frais de refoulement hors du territoire des passagers clandestins de
nationalité étrangère sont imputés au navire à bord duquel le délit a été
commis.