Code des transports
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République française fd594528ac Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer
Texte totalement abrogé par l'article 4 du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 ; codification des articles 1, 3 à 6 à la cinquième partie réglementaire, livre I du code des transports (articles R. 5131-1 à R. 5133-4).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000499147
Ancien identifiant: 1DX96865
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/91/JORFTEXT000000499147.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports 2019-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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