code_des_transports/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_iii
République française f3c718a749 LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
Modification du code des ports maritimes, du code de l'urbanisme, du code général des impôts. Modification de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Modification de l'annexe II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019122891
NOR: DEVX0809024L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/12/28/JORFTEXT000019122891.xml
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titre_ier LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire 2010-12-01 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 2010-12-01 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023080795

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES