code_des_transports/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii
République française 60d576df31 Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Application des articles 7, 27, 29 et 30 de la loi n° 82-1153 du 30 octobre 1982.
Modification des décrets n° 63-528 du 25 mai 1963 et n° 49-1473 du 14 octobre 1949 conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé, à l'exception des 8ème et 12ème alinéas de l'article 5 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000871783
Ancien identifiant: 1DX985891
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/17/JORFTEXT000000871783.xml
2014-09-28 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2014-03-27 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2014-09-28 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 2014-01-29 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2014-01-29 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement 2013-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00