code_des_transports/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ii
République française f420b2450d Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 RELATIVE AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES BATEAUX, ENGINS ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
ABROGE LES LOIS DU 21-07-1856 ET DU 18-04-1900.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509283
Ancien identifiant: 1LX9721202
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/92/JORFTEXT000000509283.xml
2021-04-10 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France 2013-01-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2021-04-10 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2021-04-10 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-06-22 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 RELATIVE AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES BATEAUX, ENGINS ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES 2021-04-10 00:00:00 +00:00
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README.md LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2021-04-10 00:00:00 +00:00