code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française eb7b0c6d5b Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020060667
NOR: MTST0828651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/06/06/JORFTEXT000020060667.xml
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livre_ier Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes 2017-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants 2017-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire 2017-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2005-87 du 4 février 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de la Martinique 2017-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier 2017-01-01 00:00:00 +00:00