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République française bfe32af1ef LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale
CODIFIEE PAR D. 561033 DU 13-10-1956.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000868914
Ancien identifiant: 1LX9170707P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868914.xml
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Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023083457

LIVRE IER : LE BATEAU