code_des_transports/partie_legislative
République française dffedd00f4 LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande)
Modification de la loi du 1er avril 1942 : modification de l'article 11.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874442
Ancien identifiant: 1LX9531329
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/44/JORFTEXT000000874442.xml
2010-12-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) 2010-12-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2010-12-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2010-12-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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