code_des_transports/partie_legislative
République française deeef8d36d LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000428994
NOR: MTSX0757838L
Ancien identifiant: 1LS0071224
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/89/JORFTEXT000000428994.xml
2015-08-09 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2015-08-09 00:00:00 +00:00
premiere_partie LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2015-08-09 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 2015-08-09 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2015-08-09 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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