code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française dd2da3fe7f Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043023458
NOR: TRAT2007244D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/02/34/JORFTEXT000043023458.xml
2021-01-22 00:00:00 +00:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-08-01 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers 2021-01-22 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route 2020-11-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2020-09-03 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2020-08-22 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-10-22 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +00:00