code_des_transports/partie_reglementaire
République française dd244fe50b Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034081894
NOR: DEVT1615910D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/08/18/JORFTEXT000034081894.xml
2017-06-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2017-953 du 10 mai 2017 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône 2017-05-12 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport 2017-06-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe 2017-03-31 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes 2017-06-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00