code_des_transports/partie_legislative
République française dbcfa8cf1d Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation
La loi du 11 novembre 1940 est abrogée ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret. Abrogation des articles 3-1, 26, 27, 27-1 du présent décret. Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338010
Ancien identifiant: 1DX9601441
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/80/JORFTEXT000000338010.xml
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cinquieme_partie Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2010-12-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2010-12-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00