code_des_transports/partie_reglementaire
République française d9a25a99ff Décret n°70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000695920
Ancien identifiant: 1DX970801
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/59/JORFTEXT000000695920.xml
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quatrieme_partie Décret n°70-801 du 27 août 1970 fixant les conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232261

PARTIE RÉGLEMENTAIRE