code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française cff78e176d Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
Modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983.
Transposition complète de la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive. 
Transposition complète de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416669
NOR: EQUX0300146D
Ancien identifiant: 1DM0031242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/66/JORFTEXT000000416669.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier 2017-01-01 00:00:00 +01:00