code_des_transports/partie_reglementaire
République française cbe53eedfd Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
Transposition complète de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031560450
NOR: DEVT1515006D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/56/04/JORFTEXT000031560450.xml
2015-12-05 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation 2015-12-05 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 2015-10-15 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure 2015-07-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00