code_des_transports/partie_reglementaire
République française bd9297965e Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire
Application de l'article 6 de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032887189
NOR: DEVT1530728D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/88/71/JORFTEXT000032887189.xml
2016-07-14 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-951 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire 2016-07-14 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports 2016-07-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France 2016-05-27 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2016-613 du 17 mai 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le code de la route et par le code des transports 2016-05-20 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00