code_des_transports/partie_legislative
République française ba6d42c0c7 LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
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cinquieme_partie LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2010-12-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

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