code_des_transports/partie_reglementaire
République française b3241d5e1e Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Ministère: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050980603
NOR: ATDT2400248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/98/06/JORFTEXT000050980603.xml
2025-01-17 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination 2025-01-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-1193 du 20 décembre 2024 relatif à l'utilisation pour des services de transport de voyageurs des lignes locales à faible trafic d'une longueur ne dépassant pas 100 kilomètres utilisées pour le trafic de fret 2024-12-23 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2025-01-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure 2025-01-17 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Code de l'aviation civile 2024-10-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 relatif à l'application des dispositions du règlement C.E.E. n° 3820-85 du conseil du 20 décembre 1988 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement C.E.E. n° 3821-85 du 20 décembre 1988 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route 2024-12-31 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route 2023-11-01 00:00:00 +00:00