code_des_transports/partie_reglementaire
République française b226ffd210 Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 ‎sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.‎
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014‎).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
2015-12-31 00:00:00 +00:00
..
cinquieme_partie Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-12-31 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs 2015-12-28 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure 2015-07-24 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes 2015-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00