code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française ae45ee6646 Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047079908
NOR: IOMD2229232D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/07/99/JORFTEXT000047079908.xml
2023-05-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements 2023-03-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics 2023-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux 2023-03-30 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports 2022-09-01 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-05-01 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité 2023-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2020-07-01 00:00:00 +00:00