code_des_transports/partie_reglementaire
République française 9ce9487228 Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer
Abrogation du décret 64-526.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020499038
NOR: DEVT0902821D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/49/90/JORFTEXT000020499038.xml
2023-10-07 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en mer 2023-10-07 00:00:00 +00:00
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premiere_partie !!! Texte non trouvé 2023-09-27 !!! 2023-09-27 00:00:00 +00:00
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