2e45b6afc7
TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI ET A L'INSERTION (ART. 1 A 21). TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE (ART. 22 A 34). TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES ROUTES ET DES TRANSPORTS (ART. 35). TITRE IV: DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT FONCIER ET AU LOGEMENT (ART. 36 A 41). TITRE V: DISPOSITIONS RELATIVES A L'OCTROI DE MER (ART. 42). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000548628 NOR: DOMX9400047L Ancien identifiant: 1LX994638 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/86/JORFTEXT000000548628.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023085013 |
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- TITRE II : MAYOTTE
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE IV : SAINT-MARTIN
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES