code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ier
République française b583c1a3d8 Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049583905
NOR: TREM2326896D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/58/39/JORFTEXT000049583905.xml
2024-05-25 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels 2024-05-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2024-05-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer 2016-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer 2024-05-25 00:00:00 +02:00