code_des_transports/partie_legislative
République française 8e46b3f31c Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880204
Ancien identifiant: 1LX965956
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/02/JORFTEXT000000880204.xml
2010-12-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Loi n° 65-956 du 12 novembre 1965 sur la responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires 2010-12-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2010-12-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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