code_des_transports/partie_legislative
République française 7b819848e6 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
2019-12-27 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2019-12-27 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
premiere_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 2019-08-08 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-10-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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