code_des_transports/partie_reglementaire
République française 771e08483a Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031691178
NOR: DEVT1505800D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/69/11/JORFTEXT000031691178.xml
2016-01-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire 2015-12-31 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs 2016-01-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure 2015-07-24 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00