code_des_transports/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie
République française 340563518a Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049502566
NOR: TRET2410237A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/50/25/JORFTEXT000049502566.xml
2024-05-05 00:00:00 +02:00
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livre_ii Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire - arrêtés du code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure 2024-05-05 00:00:00 +02:00
livre_vi Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) 2022-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) 2022-05-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-30 2999-01-01 LEGISCTA000027908283

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL