code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 682995a31d Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042055853
NOR: TRET2002988D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/05/58/JORFTEXT000042055853.xml
2020-07-01 00:00:00 +00:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-10-01 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2018-08-24 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports 2020-07-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-08-24 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +00:00