code_des_transports/partie_legislative
République française 681c0ba5e7 Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Transposition de la directive 89/391/CEE du 12-06-1989 sécurité et santé au travail (notification du 8 octobre 2002).
Texte partiellement abrogé : articles 16 et 48 (3ème alinéa).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319738
Ancien identifiant: 1LX9821153
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/97/JORFTEXT000000319738.xml
2015-03-22 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2015-01-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire 2015-01-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2015-03-22 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation 2014-03-19 00:00:00 +00:00
sixieme_partie LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité 2015-01-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie LOI du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi 2015-03-22 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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