code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iv
République française 6713034055 Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045470557
NOR: TREK2202674D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/47/05/JORFTEXT000045470557.xml
2022-04-06 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2020-08-22 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes 2017-02-01 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2011-667 du 14 juin 2011 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage 2019-04-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions 2017-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv_bis Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer 2022-04-06 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier 2021-04-03 00:00:00 +00:00