code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 656b9a75ab Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049656014
NOR: TRET2408470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/65/60/JORFTEXT000049656014.xml
2024-06-06 00:00:00 +00:00
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annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2023-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ier Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France 2024-06-06 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports 2023-12-22 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant le code des transports en matière de transport routier 2022-08-13 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises 2023-12-22 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2022-472 du 1er avril 2022 instituant une redevance pour les examens écrits permettant l'obtention de la capacité professionnelle exigée pour l'exercice des professions du transport 2022-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +00:00