code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française 62feb7c128 Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire
Abrogation du décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016).

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020060667
NOR: MTST0828651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/06/06/JORFTEXT000020060667.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_unique Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000033450205

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER