code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_v
République française 356040c1bb Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030513192
NOR: DEVT1416706D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/51/31/JORFTEXT000030513192.xml
2015-04-24 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins 2015-04-24 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil 2014-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins 2015-04-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-09-01 2999-01-01 LEGISCTA000029344453

LIVRE V : LES GENS DE MER