code_des_transports/partie_reglementaire/deuxieme_partie/livre_ii
République française 55e3131bb4 Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046213583
NOR: IOMA2206557D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/21/35/JORFTEXT000046213583.xml
2022-09-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE 2021-02-26 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports 2020-10-22 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2019-244 du 27 mars 2019 relatif au régime de sûreté de la partie française de la liaison fixe trans-Manche 2019-12-27 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2021-1772 du 22 décembre 2021 relatif à la protection du domaine public ferroviaire 2021-12-25 00:00:00 +00:00