code_des_transports/partie_reglementaire
République française 52c0ac15a1 Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur
Ministère: Ministère du travail et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050705350
NOR: TEMS2424482D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/70/53/JORFTEXT000050705350.xml
2024-12-04 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes 2024-07-03 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports 2024-12-04 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-06-30 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de l'office national de la navigation 2024-03-27 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Code de l'aviation civile 2024-10-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur 2024-12-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route 2023-11-01 00:00:00 +00:00