code_des_transports/partie_reglementaire
République française 4c4187f6b3 Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048443593
NOR: TRET2309952D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/44/35/JORFTEXT000048443593.xml
2023-11-23 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne 2023-11-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité 2023-02-03 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires 2023-11-19 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France 2023-11-23 00:00:00 +00:00
sixieme_partie Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile 2023-11-22 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 84-205 du 23 mars 1984 relatif aux justifications à fournir par les sociétés coopératives artisanales ou de transport ou par leurs unions 2023-07-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route 2023-11-01 00:00:00 +00:00