code_des_transports/partie_legislative
République française 2ba3a1a611 LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Titre I (articles 1er à 3) : Dispositions générales. Titre II (articles 4 à 10) : Du paiement direct. Titre III (articles  11 à 14) : De l'action directe. Titre IV (articles 15 et 16) : Dispositions diverses. 
Abrogation des articles 15-1 et 15-2 de la présente loi par l'article 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000889241
Ancien identifiant: 1LX9751334
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/92/JORFTEXT000000889241.xml
2010-12-01 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 RELATIVE A L'ARMEMENT ET AUX VENTES MARITIMES 2010-12-01 00:00:00 +00:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance 2010-12-01 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 RELATIVE AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES BATEAUX, ENGINS ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES 2010-12-01 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 63-94 du 8 février 1963 relatif à la coopération dans les transports publics routiers de marchandises 2010-12-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2010-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000023706480

PARTIE LÉGISLATIVE

Références

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