code_des_transports/partie_legislative
République française 2779abc482 Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Ministère: Ministère de la mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042357521
NOR: MERX2019847R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/35/75/JORFTEXT000042357521.xml
2020-09-25 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel 2020-09-25 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 2020-07-31 00:00:00 +02:00
premiere_partie Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 2020-07-31 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-04-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-06-30 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-06-26 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00