code_des_transports/partie_legislative
République française 220ecfbccc Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne
Application de l'article 92 de la Constitution. Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948.‎
Changement de titre, titre devenu « Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation ‎des transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 114 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre ‎‎2000).‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705510
Ancien identifiant: 1OR959151
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705510.xml
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cinquieme_partie LOI n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) 2010-12-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2010-12-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2010-12-01 00:00:00 +01:00