Code des transports
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République française 1890be7d8f Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Application de la directive 82-470 CE du 29 juin 1982, de l'article 4 de la loi 94-576, des articles 74 à 84 du code du commerce.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000377052
NOR: EQUT9600427D
Ancien identifiant: 1DX996488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/70/JORFTEXT000000377052.xml
2019-12-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2019-11-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret no 96-488 du 31 mai 1996 relatif à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial 2019-12-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 août 2019 modifiant la quatrième partie réglementaire du code des transports 2019-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

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