code_des_transports/partie_reglementaire
République française 0f6830a61c Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020995399
NOR: DEVT0911736D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/53/JORFTEXT000020995399.xml
2018-12-30 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique 2018-12-30 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 relatif à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses 2018-12-30 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure 2018-12-07 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00