code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 09365ac7c4 Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
Application à l'ensemble des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies en application de l'article 1 du décret 88-228.
Titre I (articles 2 à 6) : équipage.
Titre II (articles 7 à 18) : conduite des bateaux.
Titre III (articles 19 à 21) : contrôle.
Titre IV (articles 22 à 27) : dispositions transitoires et finales.
Abrogation de l'article 6 du décret du 06 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ; des articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934 réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d’énergie à bord et non soumis à la réglementation maritime.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000355863
NOR: EQUT9100912D
Ancien identifiant: 1DX991731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/58/JORFTEXT000000355863.xml
2013-03-28 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2013-03-28 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2013-03-28 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-03-28 2999-01-01 LEGISCTA000027232263

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL