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Application de la loi 2002-3 ; des art. 39 et 42 de la loi 2003-495. Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000789591 NOR: EQUA0500088D Ancien identifiant: 1DE005316 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/95/JORFTEXT000000789591.xml |
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titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2023-11-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000048323012 |
Livre III : LES AÉRODROMES
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source
- Code des transports - article R6753-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6763-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6733-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6733-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6733-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6733-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6753-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6753-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6763-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6753-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6763-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6783-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6783-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6763-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article R6783-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Code des transports - article D6783-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-01 CITATION source
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF CREE source
- Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-16 CITATION source