code_des_transports/partie_reglementaire
République française 28ee301f55 Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Application de l'article 4 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015.

Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031741751
NOR: OMEO1528377D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/74/17/JORFTEXT000031741751.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire 2015-12-31 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) 2016-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure 2015-07-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +01:00