code_des_transports/partie_reglementaire
République française 04c082626b Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
Modification du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983.
Transposition complète de la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive. 
Transposition complète de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000416669
NOR: EQUX0300146D
Ancien identifiant: 1DM0031242
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/66/JORFTEXT000000416669.xml
2018-08-24 00:00:00 +00:00
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cinquieme_partie Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 2018-08-01 00:00:00 +00:00
premiere_partie Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports 2018-03-04 00:00:00 +00:00
quatrieme_partie Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale 2018-08-24 00:00:00 +00:00
troisieme_partie Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes 2018-08-24 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2015-01-01 00:00:00 +00:00