code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii
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titre_ier Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2014-05-28 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique pour ‎l'application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports ‎parisiens, de l'article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région ‎parisienne‎ 2014-05-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2014-05-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-05-28 2999-01-01 LEGISCTA000028996311

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS