code_des_transports/partie_reglementaire_-_arretes/troisieme_partie
République française caff449d75 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050104427
NOR: TRET2404769A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/10/44/JORFTEXT000050104427.xml
2024-08-19 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger 2024-08-19 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2024-08-19 2999-01-01 LEGISCTA000050112623

TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER