code_des_transports/partie_reglementaire_-_arretes/quatrieme_partie
République française fd666d8ea2 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes
Ministère: Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050406947
NOR: PTDT2428078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/40/69/JORFTEXT000050406947.xml
2024-10-31 00:00:00 +01:00
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livre_ii Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes 2024-10-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) 2022-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif) 2022-05-15 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-30 2999-01-01 LEGISCTA000027908283

QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL