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code_des_transports
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premiere_partie
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livre_ier
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Exact
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RegExp
République française
196e9d2681
!!! Texte non trouvé 2023-09-27 !!!
2023-09-27 00:00:00 +00:00
..
titre_ier
!!! Texte non trouvé 2023-09-27 !!!
2023-09-27 00:00:00 +00:00
titre_ii
Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
2014-05-28 00:00:00 +00:00
README.md
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
2020-07-01 00:00:00 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2020-07-01
2999-01-01
LEGISCTA000042066379
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
Références
Articles faisant référence à la section
Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
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